Bienvenue  !

 

Merci d’avoir participé au PhotomaTemps. Les services liés (capture des souvenirs et mise en ligne dans l'Horloge à souvenirs) sont fournis par la société Smartzeroes SAS (ci-après « SZ »), sise au 28 rue de bel air Chanzeaux 49750 Chemillé-en Anjou  FRANCE -  Mentions légales

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Il se peut que des conditions additionnelles ou particulières s’appliquent au fur et à mesure que les services se développe. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition dans le présent disclaimer, dans la sous-partie concernée. Si vous choisissez d’utiliser l'Horloge à Souvenirs, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

 

Votre adresse mail et SZ

Les préoccupations en matière de confidentialité diffèrent d’une personne à l’autre. Nous souhaitons faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données qui vous concernent, afin que vous disposiez de tous les éléments pour faire des choix informés.

Pendant toute l’année  2017, l’adresse électronique que vous nous confiez après utilisation du PhotomaTemps sera  utilisée :

- pour accéder à vos  souvenirs audio-visuels publics, dans la Machine à retrouver le Temps sur Internet

- pour permettre à SZ  de vous communiquer les informations nécessaires  à sa campagne de financement participatif à venir

 

Partage de vos données personnelles

Nous ne communiquons en aucun cas vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces.

 

Droits à l'image

Cession du droit à l'image

En 2017, les  souvenirs dans  la Machine a Retrouver le Temps ne sont pas privés. Vous acceptez donc que les images et sons capturés pendant le PhotomaTemps soient conservées par SZ , ET diffusées dans l’horloge à souvenirs ainsi que sur nos supports de communication en ligne (réseaux sociaux, site web.) Toute autre utilisation fera l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la personne concernée.

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez donc la cession de votre droit à l'image sur les souvenirs vous concernant pour une durée de 10 ans. Cette cession est effectuée à titre gratuit, vous ne pouvez demander de rémunération à posteriori pour l'utilisation de votre image dans les cas détaillés précédemment.

Vous devez être majeur pour pouvoir utiliser le PhotomaTemps sans autorisation parentale. Aucune photo de personne mineure ne sera diffusée sans l'autorisation d'un tuteur légal.

 

Autorisation d'exploitation

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous autorisez SMART ZEROES à exploiter votre image fixée dans le cadre de photographie(s) + d'enregistrements sonores pour leur diffusion publique dans l'horloge à souvenir ainsi que pour ses supports de communication en ligne. Cette autorisation englobe la possibilité pour SMART ZEROES d'apporter toutes modifications jugées utiles. L'image pourra être utilisée et publiée, seule ou en combinaison avec d'autres supports visuels.

Cette autorisation est valable pour une utilisation d'une durée de 10 ans, sans limite de territoire, sur des supports immatériels uniquement. Vous autorisez cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé, pour un usage artistique et culturel au service des festivals ainsi que pour un usage promotionnel (outils de communcation) par la société SMART ZEROES.

La diffusion sera limitée aux usages et contextes suivants :

- Horloge à remonter le temps (publique)

- Réseaux sociaux

- Site internet

- Intégration dans des supports promotionnels en ligne et ponctuellement sur le stand du PhotomaTemps (spot vidéo)

Vous garantissez n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.

 

Comment puis-je gérer ou supprimer les souvenirs dans l'horloge me concernant ?

Vous avez la possibilité de nous demander de supprimer un souvenir qui vous dérange en remplissant ce formulaire. Aucune justification ne sera exigé, la simple demande de votre part justifie la suppression des images et sons.

 

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel que expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni SZ, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

SMART ZEROES n'est pas responsable de se qui est dit ou fait dans les souvenirs capturés.

 

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité SZ, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

 

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec SZ. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer la loi de l’État de Californie dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non application de la loi de l’État de Californie. Dans le cas contraire, vous reconnaissez que les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. SZ et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter SZ, veuillez consulter la page contact du site.

 

 

 

Soyez en avance sur votre temps

 

INSCRIVEZ-VOUS